Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur du 03/09/1992 au 01/01/2012En vigueur du 03 septembre 1992 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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