Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 04/09/1999En vigueur depuis le 04 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 04/09/1999Version en vigueur depuis le 04 septembre 1999

Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 5 ()

Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe.