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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Article 1)
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 4 à 22)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5)
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. (Articles 6 à 17)
Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. (Articles 7 à 17)
Section 1 : Spécialité Musique. (Articles 7 à 9)
Section 2 : Spécialité danse (Articles 9-1 à 9-3)
Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique (Articles 10 à 12)
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques (Articles 12-1 à 17)
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
ABROGÉSection 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et danse
CHAPITRE III : Organisation des concours. (Articles 18 à 22)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 4
Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995
Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des quatre spécialités : Musique, danse, Art dramatique, Arts plastiques.