Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.

En vigueur du 30/08/1992 au 30/12/1993En vigueur du 30 août 1992 au 30 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2013

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Article 13

Version en vigueur du 30/08/1992 au 30/12/1993Version en vigueur du 30 août 1992 au 30 décembre 1993

Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe comprend sept échelons.