Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

En vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2013En vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 21

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2013Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.