Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

En vigueur du 30/08/1992 au 19/07/2001En vigueur du 30 août 1992 au 19 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur du 30/08/1992 au 19/07/2001Version en vigueur du 30 août 1992 au 19 juillet 2001

Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi que dans les crèches et autres structures d'accueil des jeunes enfants relevant de ces collectivités.

Les puéricultrices ayant cinq ans d'ancienneté dans l'exercice de la profession peuvent exercer les fonctions de directrice de crèche.

Les puéricultrices hors classe exercent soit des fonctions de surveillant, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières, notamment de direction des crèches.