Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

En vigueur du 30/08/1992 au 01/02/2019En vigueur du 30 août 1992 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 1

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/02/2019Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 38

Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal.