Voir le sommaire du texte consolidé
Section IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. (Articles 7 à 13)
Section V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 14 à 22)
Section VII : Dispositions finales. (Article 23)
Article 19
a modifié les dispositions suivantes