Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/11/2003Version en vigueur depuis le 01 novembre 2003

Modifié par Décret 2003-1024 2003-10-27 art. 3 3° JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

L'emploi de directeur général des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants comprend cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.