Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

En vigueur du 04/06/2000 au 01/07/2026En vigueur du 04 juin 2000 au 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article ANNEXE XI

Version en vigueur du 04/06/2000 au 01/07/2026Version en vigueur du 04 juin 2000 au 01 juillet 2026

Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Création Décret n°2000-487 du 2 juin 2000 - art. 1 ()

CENTRES DE GESTION (1)

COMMUNES

De 5.000 agents à 9.000 agents au plus.

De plus de 20.000 habitants à 40.000

habitants au plus.

De plus 9.000 agents à 12.000 au plus

De plus de 40.000 habitants à 80.000 habitants au plus.

De plus de 12.000 agents à 20.000 agents au plus

De plus de 80.000 habitants à 150.000 habitants au plus

De plus de 20.000 agents à 20.000 agents au plus

De plus de 150.000 habitants à 400.000 habitants au plus

De plus de 30.000 agents.

De plus de 400.000 habitants

(1) Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'INSEE .