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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 38 à 45)
- Article 38
ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier. (Articles 46 à 48)
ABROGÉCHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 52)
Article 33-1
Version en vigueur du 28/01/1996 au 14/05/2020Version en vigueur du 28 janvier 1996 au 14 mai 2020
Chaque électeur dispose d'une voix.
Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.
Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.