Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur du 28/01/1996 au 14/05/2020En vigueur du 28 janvier 1996 au 14 mai 2020

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Article 33-1

Version en vigueur du 28/01/1996 au 14/05/2020Version en vigueur du 28 janvier 1996 au 14 mai 2020

Création Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 26 ()

Chaque électeur dispose d'une voix.

Le vote a lieu par correspondance.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.