Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)

En vigueur depuis le 02/12/1990En vigueur depuis le 02 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/12/1990Version en vigueur depuis le 02 décembre 1990

I. - L'article 11 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés.

II. - (Paragraphe modificateur)