Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)

En vigueur du 24/02/1996 au 06/02/2007En vigueur du 24 février 1996 au 06 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur du 24/02/1996 au 06/02/2007Version en vigueur du 24 février 1996 au 06 février 2007

Modifié par Loi 96-142 1996-02-21 art. 6 jorf 24 février 1996

I. - Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaire de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.

II. - L'article L. 341-3 du code des communes est abrogé.

III. -