Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Application des dispositions relatives à la fonction publique territoriale. (Articles 4 à 21-1)
Chapitre II : Application des dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat. (Articles 22 à 27)
Chapitre III : Dispositions spécifiques. (Articles 28 à 36)
Chapitre IV : Le Conseil supérieur des administrations parisiennes. (Articles 37 à 52)
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 53 à 61)
- Article 53
- Article 53-1
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
ABROGÉ
Article 58ABROGÉ
Article 59ABROGÉ
Article 60- Article 61
Article 60
Version en vigueur du 26/05/1994 au 08/11/2012Version en vigueur du 26 mai 1994 au 08 novembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1229
du 5 novembre 2012 - art. 27
Les décrets n° 76-1041 du 16 novembre 1976 relatif au statut des personnels communaux de Paris, n° 77-256 relatif au statut des personnels départementaux de Paris et l'article 42 du décret du 17 avril 1989 susvisé sont abrogés.