Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La commune de Paris. (Articles 3 à 14)
ABROGÉ
Article 2
ABROGÉTitre II : Le département de Paris.
Titre III : La représentation de l'Etat. (Article 17)
Titre IV : Le budget et les biens. (Article 24)
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 24
ABROGÉLe budget de la ville de Paris
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉTitre V : Les personnels
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris (Article 31 bis)
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris (Articles 28 à 31)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 32 à 34)
Article 20
Version en vigueur du 20/03/1977 au 03/03/1982Version en vigueur du 20 mars 1977 au 03 mars 1982
Abrogé par Loi 82-213 1982-03-02 art. 104 JORF 3 mars 1982
Les dispositions des articles 1 à 4 inclus du décret n° 70-1089 du 30 novembre 1970 restent applicables aux budgets de fonctionnement et aux budgets d'investissement de Paris ainsi qu'au budget spécial de la préfecture de police.