Code électoral

En vigueur depuis le 31/07/2003En vigueur depuis le 31 juillet 2003

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Article LO438-1

Version en vigueur depuis le 31/07/2003Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

Création Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 6 (V) JORF 31 juillet 2003

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.



Loi 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 6 III : Ces dispositions prennent effet pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle elles appartiennent.