Code électoral

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L267

Version en vigueur du 09/12/2003 au 15/03/2026Version en vigueur du 09 décembre 2003 au 15 mars 2026

Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 28 () JORF 9 décembre 2003

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.