Lorsque, en dehors de tout grief disciplinaire, l'intérêt de l'église ou celui de la paroisse exige la mutation d'un pasteur, le conseil presbytéral est consulté par les organes compétents de l'église. Il peut également prendre l'initiative d'adresser à ceux-ci une demande en ce sens.
Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019