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ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉTITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
ABROGÉFormation des conseils généraux.
ABROGÉFormation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
ABROGÉSESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
ABROGÉSESSION DES CONSEILS GENERAUX .
ABROGÉATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
ABROGÉAttributions du conseil général.
ABROGÉBUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
ABROGÉCOMMISSION DEPARTEMENTALE.
ABROGÉINTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS.
Article 82
Version en vigueur du 29/08/1871 au 24/03/1982Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 mars 1982
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871
La commission départementale assigne à chaque membre du conseil général et aux membres des autres conseils électifs le canton pour lequel ils devront siéger dans le conseil de révision.