Article 2

Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

En vigueur depuis le 10/10/2001En vigueur depuis le 10 octobre 2001

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Annexes (Articles 1 à 45)
- CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU
  - Article
- CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU (Articles 1 à 45)

Version en vigueur depuis le 10/10/2001Version en vigueur depuis le 10 octobre 2001

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (annexe non reproduite - voir le fac-similé).

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Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

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Annexes (Articles 1 à 45)

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU (Articles 1 à 45)

TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION (Articles 1 à 4)

TITRE II : CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE (Articles 5 à 13)

TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE (Articles 14 à 21)

TITRE IV : REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION (Articles 22 à 35)

TITRE V : DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT MESURES COERCITIVES - DECHEANCE (Articles 36 à 40)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 41 à 45)

Article 2

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Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

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