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Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 114
Version en vigueur depuis le 30/12/1809Version en vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.