Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE 1ER : Organisation administrative
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION II : Le chef d'établissement.
ABROGÉSECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSection IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
ABROGÉSection VI : Relations avec les autorités de tutelle
ABROGÉTITRE II : Organisation financière.
Article 59
Version en vigueur du 30/08/1985 au 21/05/2009Version en vigueur du 30 août 1985 au 21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé par Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.