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ABROGÉTITRE 1ER : Organisation administrative
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION II : Le chef d'établissement.
ABROGÉSECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSection IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
ABROGÉSection VI : Relations avec les autorités de tutelle
ABROGÉTITRE II : Organisation financière.
Article 50
Version en vigueur du 01/09/2004 au 19/03/2008Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Modifié par Décret n°2004-885 du 27 août 2004 - art. 9 () JORF 29 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.