Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : De la démocratie de proximité (Articles 1 à 64)
Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Communautés d'agglomération (Article 16)
Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux (Article 17)
Chapitre VI : Comités de massif (Articles 18 à 19)
Chapitre VII : Dispositions particulières d'application (Articles 20 à 23)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon (Articles 24 à 38)
Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales (Articles 39 à 62)
Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral (Articles 63 à 64)
Titre II : Des conditions d'exercice des différents mandats (Articles 65 à 101)
Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle (Articles 65 à 67)
Chapitre II : Garanties à l'issue du mandat (Articles 68 à 72)
Chapitre III : Formation en début et en cours de mandat (Articles 73 à 77)
Chapitre IV : Indemnités de fonction (Articles 78 à 83)
Chapitre V : Remboursement de frais (Articles 84 à 88)
Chapitre VI : Protection sociale (Articles 89 à 92)
Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident (Article 93)
Chapitre VIII : Dispositions particulières d'application (Articles 94 à 101)
Titre III : Des compétences locales (Articles 102 à 131)
Titre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projets (Articles 132 à 155)
Chapitre Ier : Concertation avec le public (Articles 132 à 134)
Chapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles 135 à 137)
- Article 135
ABROGÉ
Article 136- Article 137
Chapitre III : Procédure d'enquête publique. (Articles 138 à 143)
Chapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique (Articles 144 à 155)
Titre V : Des opérations de recensement. (Articles 156 à 158)
ABROGÉTitre VI : De la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Titre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (Articles 160 à 167)
Article 158
Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 12 () JORF 2 juillet 2004
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent titre.