Article 90

Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

En vigueur du 19/07/2001 au 26/05/2014En vigueur du 19 juillet 2001 au 26 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2014

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
  - Article 13
  - Article 14
- ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour
  - ABROGÉSection 1 : Des cartes de séjour temporaire.
    - Article 20
  - ABROGÉSection 2 : Des cartes de résident
ABROGÉTITRE II BIS : APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
- Article 34-1
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRANSPORT.
- Article 35
- Article 36
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- ABROGÉChapitre Ier : De la procédure.
- ABROGÉChapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative.
  - Article 54
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE
- ABROGÉChapitre Ier : De la procédure.
- ABROGÉChapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires.
  - Article 82
  - ABROGÉSection 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.
    Article 83
    Article 84
    Article 85
    Article 86
  - ABROGÉSection 2 : De l'accès à la zone d'attente des associations humanitaires.
    Article 87
    Article 88
    Article 89
    Article 90
    Article 91
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE JURIDICTIONNELLE.
ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE.

Version en vigueur du 19/07/2001 au 26/05/2014Version en vigueur du 19 juillet 2001 au 26 mai 2014

Abrogé par Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 14

Le représentant du Gouvernement peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.

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Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : De la demande de titre de séjour.

ABROGÉSection 2 : De la délivrance et du retrait des titres de séjour.

ABROGÉSection 3 : De la fiche individuelle de police.

ABROGÉSection 4 : De la déclaration de changement de résidence.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour

ABROGÉSection 1 : Des cartes de séjour temporaire.

ABROGÉSous-section 1 : De la carte de séjour temporaire mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

ABROGÉSous-section 2 : De la carte de séjour temporaire mention " profession non salariée soumise à autorisation ".

ABROGÉSous-section 3 : De la carte de séjour temporaire mention " visiteur ".

ABROGÉSous-section 4 : De la carte de séjour temporaire mention " liens personnels et familiaux ".

ABROGÉSous-section 5 : De la carte de séjour temporaire mention " scientifique ".

ABROGÉSous-section 6 : De la carte de séjour temporaire mention " profession artistique et culturelle ".

ABROGÉSous-section 7 : De la carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ".

ABROGÉSous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire.

ABROGÉSous-section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire.

ABROGÉSection 2 : Des cartes de résident

ABROGÉSous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 19 de l'ordonnance du 26 avril 2000.

ABROGÉSous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 20 de l'ordonnance du 26 avril 2000.

ABROGÉSous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident.

ABROGÉTITRE II BIS : APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRANSPORT.

ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

ABROGÉChapitre Ier : De la procédure.

ABROGÉChapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative.

ABROGÉSection 1 : Les centres de rétention administrative.

ABROGÉSection 2 : Les locaux de rétention administrative.

ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.

ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE

ABROGÉChapitre Ier : De la procédure.

ABROGÉChapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires.

ABROGÉSection 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

ABROGÉSection 2 : De l'accès à la zone d'attente des associations humanitaires.

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE JURIDICTIONNELLE.

ABROGÉTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE.

Article 90