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DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE (Articles 3 à 12)
TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Articles 3 à 5)
TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Articles 6 à 12)
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE (Articles 4 à 13)
TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Article 4)
TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Article 13)
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'AMEUBLEMENT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE *CONDITIONS* (Article 14)
IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'ABANDON D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* (Article 15)
IMPORTATION DE BIENS A L'OCCASION D'UN MARIAGE (Articles 16 à 17)
IMPORTATION DE BIENS RECUEILLIS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION (Articles 18 à 19)
TROUSSEAUX, REQUIS D'ETUDES ET AUTRES OBJETS MOBILIERS D'ELEVES OU D'ETUDIANTS (Articles 20 à 21)
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS *DEFINITION* REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS (Article 22)
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS (Article 23)
IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS ETRANGERS (Articles 24 à 26)
BIENS D'INVESTISSEMENT ET AUTRES BIENS D'EQUIPEMENT IMPORTES A L'OCCASION D'UN TRANSFERT D'ACTIVITES (Articles 27 à 31)
IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU A USAGE AGRICOLE (Articles 32 à 37)
IMPORTATIONS D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES (Article 38)
IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES (Articles 39 à 40)
IMPORTATIONS DE MEDICAMENTS (Article 42)
BIENS ADRESSES A DES ORGANISMES A CARACTERE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE *ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF* (Articles 43 à 57)
IMPORTATIONS AYANT TRAIT A CERTAINES RELATIONS INTERNATIONALES (Articles 58 à 62)
IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE (Articles 63 à 71)
BIENS IMPORTES POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS. (Articles 72 à 78)
EXONERATIONS DIVERSES (Articles 79 à 90)
ENVOIS DESTINES AUX ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR OU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE (Article 79)
DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE (Article 80)
DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS (Article 81)
MATERIAUX ACCESSOIRES D'ARRIMAGE ET DE PROTECTION DES MARCHANDISES AU COURS DE LEUR TRANSPORT (Article 82)
LITIERES, FOURRAGE ET ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX AU COURS DE LEUR TRANSPORT (Article 83)
CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES (Articles 84 à 87)
LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES (Article 88)
BIENS DESTINES A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU LA DECORATION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS OU DE CIMETIERES DE VICTIMES DE GUERRE (Article 89)
CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE (Article 90)
DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES (Articles 91 à 94)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 75
Version en vigueur du 01/01/1984 au 25/06/2009Version en vigueur du 01 janvier 1984 au 25 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 2
L'exonération n'est accordée que pour les quantités de biens strictement nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel ils sont importés. Ces quantités sont fixées dans chaque cas par le directeur général des douanes et droits indirects compte tenu de cet objectif.