Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1986-1987

En vigueur depuis le 28/10/1986En vigueur depuis le 28 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/1986Version en vigueur depuis le 28 octobre 1986

Conformément aux règlements n° 136-66 du 22 septembre 1966 et n° 1457-86 du 13 mai 1986 susvisés :

Le prix d'intervention des graines de colza et de navette à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1986-1987 est le suivant, en ECU par quintal : 42,15 ;

Le prix d'intervention des graines de tournesol à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1986-1987 est le suivant, en ECU par quintal : 50,5520.