Voir le sommaire du texte consolidé
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 50)
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 43)
Titre II : Dispositions relatives aux charges (Article 49)
Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges (Article 50)
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales (Articles 76 à 130)
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990
Titre II : Dispositions permanentes (Articles 76 à 130)
A. : Mesures concernant la fiscalité (Articles 76 à 122)
B. : Autres mesures (Articles 123 à 130)
Article 105
Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
I. à IV. Paragraphes modificateurs
V. - Les dispositions du présent article ont un caractère interprétatif.