Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault

En vigueur du 19/07/1945 au 22/12/2007En vigueur du 19 juillet 1945 au 22 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2007

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Article 1

Version en vigueur du 19/07/1945 au 22/12/2007Version en vigueur du 19 juillet 1945 au 22 décembre 2007

Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Modifié par Ordonnance 45-1582 1945-07-18 art. 1 JORF 19 juillet 1945

La Société anonyme des usines Renault est dissoute.

Elle est liquidée, à compter du 1er janvier 1945, par l'attribution à l'Etat, dans les conditions fixées ci-après, de la totalité de l'actif et du passif de la société.