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TITRE Ier : Des sociétés coopératives de reconstruction et de reconstitution. (Articles 2 à 15)
TITRE II : Des associations syndicales de reconstruction. (Articles 16 à 30)
TITRE III : Dispositions communes. (Articles 31 à 42 bis)
TITRE IV : Des unions de sociétés coopératives de reconstruction et des unions d'associations syndicales de reconstruction. (Articles 43 à 49)
TITRE V : Des emprunts garantis par l'Etat. (Articles 50 à 52)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 53 à 61)
Article 57
Version en vigueur depuis le 17/06/1948Version en vigueur depuis le 17 juin 1948
Des décrets préciseront le mode d'attribution des subventions aux sociétés coopératives et aux associations syndicales de reconstruction, les règles de comptabilité des sociétés coopératives et de leurs unions, les règles générales de fonctionnement des associations syndicales et de leurs unions, ainsi que, d'une manière générale, les modalités d'application de la présente loi.