Article 51

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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ABROGÉChapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.
ABROGÉChapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.
ABROGÉChapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.
- Article 20
- Article 21
ABROGÉChapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.
- Article 22
ABROGÉChapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation
- Article 22-1
ABROGÉChapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
- Article 22-2
ABROGÉChapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.
- Article 23
ABROGÉChapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
- Article 23-1
ABROGÉChapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.
- Article 23-2
ABROGÉChapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
- Article 23-3
ABROGÉChapitre VI : Des dispositions communes.
Chapitre VII : Du fonds commun de créances. (Articles 38 à 44)
- ABROGÉ
  Article 34
- ABROGÉ
  Article 35
- ABROGÉ
  Article 36
- ABROGÉ
  Article 37
- Article 38
- ABROGÉ
  Article 39
- ABROGÉ
  Article 40
- ABROGÉ
  Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 50 à 52)
- ABROGÉ
  Article 45
- ABROGÉ
  Article 46
- ABROGÉ
  Article 47
- ABROGÉ
  Article 48
- ABROGÉ
  Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- ABROGÉ
  Article 53

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 30 (Ab)

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Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

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ABROGÉChapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.

ABROGÉChapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.

ABROGÉChapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.

ABROGÉChapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.

ABROGÉChapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation

ABROGÉChapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

ABROGÉChapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.

ABROGÉChapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.

ABROGÉChapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.

ABROGÉChapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.

ABROGÉChapitre VI : Des dispositions communes.

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