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Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 1 à 22)
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie (Articles 24 à 32)
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française (Articles 33 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. (Article 33)
Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française. (Article 34)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 35 à 39)
- Article 35
- Article 36
- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41
Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. (Articles 42 à 44)
Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 59)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 46)
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles 50 à 55)
Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles 56 à 59)
- Article 56
- Article 57
ABROGÉ
Article 58- Article 59
Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. (Articles 60 à 64)
Article 58
Version en vigueur du 09/07/1996 au 22/06/2000Version en vigueur du 09 juillet 1996 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Les articles L. 62 à L. 64 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les pouvoirs dévolus au ministre de l'intérieur par l'article L. 63 sont exercés par le ministre chargé de l'outre-mer.