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Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 1 à 22)
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie (Articles 24 à 32)
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française (Articles 33 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. (Article 33)
Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française. (Article 34)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 35 à 39)
- Article 35
- Article 36
- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41
Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. (Articles 42 à 44)
Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 59)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 46)
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles 50 à 55)
Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles 56 à 59)
- Article 56
- Article 57
ABROGÉ
Article 58- Article 59
Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. (Articles 60 à 64)
Article 41
Version en vigueur du 09/07/1996 au 02/03/2004Version en vigueur du 09 juillet 1996 au 02 mars 2004
Abrogé par Loi 2004-193 2004-02-11 art. 33 5° JORF 2 mars 2004
Dans toutes les lois applicables à la Polynésie française, les références au gouvernement du territoire et au président du gouvernement du territoire sont remplacées respectivement par celles au gouvernement de la Polynésie française et au président du gouvernement de la Polynésie française et la référence à l'assemblée territoriale par celle à l'assemblée de la Polynésie française.