Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 1 à 22)
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie (Articles 24 à 32)
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française (Articles 33 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. (Article 33)
Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française. (Article 34)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 35 à 39)
- Article 35
- Article 36
- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41
Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. (Articles 42 à 44)
Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 59)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 45 à 46)
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles 50 à 55)
Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles 56 à 59)
- Article 56
- Article 57
ABROGÉ
Article 58- Article 59
Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. (Articles 60 à 64)
Article 11
Version en vigueur depuis le 27/09/2003Version en vigueur depuis le 27 septembre 2003
Modifié par Ordonnance n°2003-918 du 26 septembre 2003 - art. 3 () JORF 27 septembre 2003
I., II., III., IV., V., VI., VII. - (paragraphes modificateurs).
VIII. - (Paragraphe abrogé).