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ABROGÉTitre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions
ABROGÉChapitre Ier : Définition et forme juridique.
ABROGÉChapitre II : Constitution.
ABROGÉChapitre III : Fonctionnement et administration.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions financières.
ABROGÉChapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
ABROGÉTitre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial.
ABROGÉTitre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
Titre V : Unions de coopératives (Articles 67 à 68)
ABROGÉTitre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives.
Titre VI : Rémunérations des parts sociales de coopératives (Article 70)
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses et finales
Article 67
A modifié les dispositions suivantes