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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 3 à 376)
Première partie : Impôts d'Etat (Articles 3 à 310 G)
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 3 à 171 AA)
Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 3 à 95 J)
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 3 à 74 R)
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 3 à 38 bis)
1 : Imposition de certains profits immobiliers (Article 3)
4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique
ABROGÉ
Article 16 bis
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance (Article 16 C)
5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse (Articles 17 à 21)
6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement (Articles 23 à 24)
7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé (Article 27)
8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Articles 31 à 32)
8 ter : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles. (Article 32 B)
8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes (Article 32 C)
11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année. (Article 38)
12 : Régime simplifié d'imposition (Article 38 bis)
I : Bénéfices industriels et commerciaux (Article 16 A)
II : Traitements et salaires (Article 39)
II bis : Bénéfices non commerciaux (Articles 39 B à 39 H)
Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux
2° Calcul du gain net imposable (Articles 39 B à 39 E)
Modalités de déclaration. (Article 39 F)
4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées. (Article 39 G)
Obligations des intermédiaires financiers. (Article 39 H)
III : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 40 à 60 A)
1 : Détermination de la masse des revenus distribués (Articles 40 à 47)
2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (Article 48)
3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 50 A)
4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (Articles 51 à 53)
5 : Sociétés mères et filiales (Articles 54 à 56)
6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (Articles 57 à 60)
7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires (Article 60 A)
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 74 A à 74 R)
Section II : Revenu global (Articles 75-0 E à 91 quinquies)
0I bis : Détaxation du revenu investi en actions. (Articles 75-0 E à 75-0 W)
- Article 75-0 E
- Article 75-0 F
- Article 75-0 G
- Article 75-0 H
- Article 75-0 I
- Article 75-0 J
- Article 75-0 K
- Article 75-0 L
- Article 75-0 M
- Article 75-0 N
- Article 75-0 Q
- Article 75-0 R
- Article 75-0 S
- Article 75-0 T
- Article 75-0 U
- Article 75-0 V
- Article 75-0 W
*ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV* (Article 75-0 O)
*ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL* (Article 75-0 P)
0I ter : Créateurs d'entreprises. (Article 75-0 X)
I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise (Articles 75 à 82)
II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion (Articles 83 à 84)
III : Épargne investie. (Articles 85 à 91)
IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (Articles 91 bis à 91 ter)
VI : Déduction des pensions alimentaires (Article 91 quinquies)
Section III : Calcul de l'impôt (Articles 91 A à 95 J)
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 96 à 140 ter)
Section I : Détermination du bénéfice imposable (Articles 96 à 102 RC)
Régime fiscal temporaire des dividendes alloués aux actions représentant des apports en numéraire. (Articles 102 A à 102 G)
1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole (Articles 102 H à 102 N)
2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel (Articles 102 O à 102 R)
3° : Bénéfice imposable du fonds de garantie des banques populaires. (Articles 102 RA à 102 RC)
Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié (Articles 102 S à 102 Z)
Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger (Articles 103 à 134 ter)
Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (Articles 135 à 140)
Section IV : Lieu d'imposition (Article 140 bis)
Section V : Sociétés de capital-risque. (Article 140 ter)
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage (Articles 140 A à 140 N)
Chapitre III : Taxe sur les salaires (Articles 141 à 145)
Chapitre V : Redevance fixe des mines. (Articles 152 à 159)
Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Articles 161 à 163)
Chapitre VI bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion. (Articles 163 bis à 163 octies B)
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 163 nonies à 163 sexdecies)
Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence (Articles 163 septdecies à 163 vicies)
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 164 à 171 AA)
0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 164)
I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles (Articles 165 à 170)
II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 171 bis)
III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Articles 171 ter A à 171 quater)
IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables (Articles 171 quinquies à 171 quaterdecies)
V : Réévaluation des immobilisations amortissables (Articles 171 A à 171 P)
VI : Déduction fiscale pour investissement (Articles 171 Q à 171 AA)
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 172 à 267 quater E)
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 172 à 267 quater)
Section I : Champ d'application (Articles 172 à 202)
I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 172 à 175)
II : Opérations imposables sur option (Articles 179 à 202)
2 : Professions non commerciales. (Articles 189 à 192)
3 : Location de locaux nus (Article 194)
3 : Location d'établissement pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services. (Articles 193 à 195)
4 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération. (Articles 196 à 201)
5 : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives d'insémination artificielle. (Articles 201 bis à 201 ter)
5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction (Articles 201 quater A à 201 quater C)
6 : Collectivités locales (Articles 201 quinquies à 201 octies)
7 : Bailleurs de biens ruraux (Article 202)
Section II : Assiette de la taxe (Articles 203 à 204)
Section III : Liquidation de la taxe (Articles 204 ter à 242 B)
I : Régime simplifié d'imposition (Articles 204 ter à 204 sexies)
II : Déductions (Articles 205 à 242 B)
1 : Modalités d'exercice (Articles 205 à 229)
A : Détermination du quantum de taxe déductible (Articles 205 à 206)
A : Dispositions relatives aux biens constituant des immobilisations. (Articles 213 à 216 quater)
b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction. (Article 213)
b : Dispositions applicables aux entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de leurs activités. (Articles 212 à 215)
c : Dispositions applicables aux entreprises qui utilisent des biens dont elles ne sont pas propriétaires. (Articles 216 bis à 216 quater)
B : Dispositions relatives aux biens ne constituant pas des immobilisations et aux services. (Articles 217 à 221)
C : Dispositions communes à l'ensemble des biens et aux services. (Article 224)
D : Dispositions diverses. (Articles 225 à 229)
2 : Exclusions et restrictions. (Articles 230 à 242)
A : Limitations concernant certaines entreprises (Articles 231 à 235)
1° : Marchands de biens - Agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article 231)
2° : Négociants en biens d'occasion. (Article 232)
Fourniture de logement en meublé et en garni. (Article 233)
Résidences de tourisme classées. (Articles 233-0 A à 233-0 C)
3° : Entreprises bénéficiant d'atténuations d'impôt : franchise en impôt. (Article 235)
B : Limitations concernant certains biens et services. (Articles 236 à 242)
2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable (Articles 242-0 A à 242-0 L)
2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France
3 : Régime suspensif (Article 242 A)
4 : Organismes sans but lucratif (Article 242 B)
Section III bis : Calcul de la taxe. (Articles 242 ter A à 242 ter F)
Section III ter : Obligations des redevables (Articles 242 quinquies à 242 octies)
I : Régime simplifié d'imposition (Articles 242 quinquies à 242 septies J)
1° : Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile (Articles 242 quinquies à 242 sexies)
Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. (Articles 242 quater à 242 septies)
Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile - Régime optionnel. (Articles 242 septies A à 242 septies L)
2° : Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile (Articles 242 septies D à 242 septies J)
II : Organismes sans but lucratif (Article 242 octies)
Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (Articles 243 à 259)
Section V : Régimes spéciaux (Articles 260 A à 267 quater)
Chapitre II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (Articles 267 quater D à 267 quater E)
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 267 quinquies à 267 septies C)
Titre III : Contributions indirectes (Articles 267 octies à 287)
Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres (Articles 267 octies à 267 nonies)
Chapitre premier : Régime économique de l'alcool (Articles 268 à 275 bis)
Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Article 275 bis A)
Chapitre II : Monopoles fiscaux (Articles 275 A à 286 E)
Chapitre II : Tabacs (Articles 275 C à 286 G)
Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Article 287)
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 290 à 310 G)
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 290 à 301 F)
Section II : Les tarifs et leur application (Articles 290 à 301 F)
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles (Articles 290 à 291 A)
II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux (Article 292)
III : Mutations à titre gratuit (Articles 292 A à 294)
IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 295 à 301 F)
Chapitre II : Droits de timbre (Articles 302 à 305 I)
Chapitre III : Autres droits et taxes (Articles 310 C à 310 E)
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 310 F bis à 310 G)
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 310 H à 364 D)
Titre premier : Impositions communales (Articles 310 H à 317 septies A)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 310 H à 317)
Section I : Taxe d'habitation (Article 310 H)
Section II : Taxe professionnelle (Articles 310 HA à 310 HT)
I : Dispositions générales (Article 310 HA)
II : Exonérations (Articles 310 HB bis à 310 HB septies)
III : Base d'imposition (Articles 310 HC à 310 HI)
Base d'imposition. (Article 310 HF)
IV : Disposition transitoire (Article 310 HJ)
Répartition des bases. (Article 310 HK)
V : Répartition des bases (Articles 310 HL à 310 HO)
VI : Etablissement de la taxe (Articles 310 HP à 310 HR)
VII : Annualité de la taxe (Articles 310 HS à 310 HT)
Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 310 I à 310 unvicies)
Section IV : Autres taxes communales (Articles 311 à 317)
Chapitre II : Enregistrement (Articles 317 bis à 317 septies A)
Titre II : Impositions départementales (Articles 317 octies à 317 duodecies)
Titre III : Impositions régionales (Article 318)
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (Articles 318 A à 318 B)
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales (Articles 319 à 325)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 319 à 321)
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 322 à 325)
Section I : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (Articles 322 à 323 B)
Section II : Fonds pour le financement des majorations accordées aux rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur. (Article 324)
Section III : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme. (Article 325)
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Article 326)
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV (Articles 327 à 334)
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales (Article 327)
Chapitre II : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (Articles 328 à 328 B)
Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer (Articles 329 à 334)
Titre VI : Taxes parafiscales (Articles 335 à 364 D)
Chapitre premier : Dispositions générales. (Articles 335 à 338)
Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. (Articles 339 à 341)
Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés. (Articles 342 à 344)
Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (Articles 345 à 350)
Chapitre V : Taxe parafiscale des industries textiles. (Articles 357 A à 357 E)
Chapitre VI : Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (Articles 358 à 361)
Chapitre VII : Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins. (Article 361 bis)
Chapitre VIII : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (Articles 363 A à 363 B bis)
Chapitre IX : Fonds national de développement agricole (Articles 363 D à 363 FA)
Chapitre X : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (Articles 363 N à 363 S)
Chapitre XI : Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier. (Articles 363 Y à 363 AD)
Chapitre XII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier. (Articles 363 AE à 363 AI)
Chapitre XIII : Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré. (Articles 364 à 364 D)
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 370 B à 376)
Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 370 B à 371)
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (Articles 371 A à 371 Z)
Chapitre I ter : Centre de formalités des entreprises (Articles 371 AA à 371 AH)
Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriété (Articles 372 à 375)
Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (Article 376)
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 327 Z)
ABROGÉIMPOTS D'ETAT
ABROGÉIMPOTS DIRECTS
ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
ABROGÉIMPOT SUR LE REVENU
ABROGÉIMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
ABROGÉIMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
ABROGÉTAXE D'APPRENTISSAGE.
ABROGÉTAXE SUR LES SALAIRES
ABROGÉREDEVANCE FIXE DES MINES.
ABROGÉCOTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
ABROGÉPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS.
ABROGÉDEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*.
ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES
ABROGÉBOISSONS - VINS ET CIDRES.
ABROGÉREGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
ABROGÉMONOPOLES FISCAUX
ABROGÉTABACS.
ABROGÉMONOPOLES FISCAUX
ABROGÉTABACS.
ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
ABROGÉDROITS DE TIMBRE.
ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
ABROGÉIMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES.
ABROGÉIMPOSITIONS COMMUNALES
ABROGÉIMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
ABROGÉIMPOSITIONS LOCALES
ABROGÉIMPOSITIONS REGIONALES
ABROGÉFONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (Article 327 Z)
ABROGÉFIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
ABROGÉFONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DIRECTE LOCALE APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (Article 327 Z)
- Article 327 Z
ABROGÉ
Article 327 AC
ABROGÉIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 376 bis à 410)
Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 376 bis à 384 septies)
Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 376 bis à 383 bis D)
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu. (Article 376 bis)
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux (Articles 376 ter à 376 septies)
II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France. (Article 378)
III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (Articles 379 à 382)
III bis : Taxe d'apprentissage. (Article 382 A)
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés (Article 383)
VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 383 bis A à 383 bis D)
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 383 ter à 383 quater)
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 384-00 A à 384 septies)
00I : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation. (Article 384-00 A)
I : Dation en paiement
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1) (Articles 384 B à 384 E)
I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité. (Articles 384 C à 384 F)
II : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (Articles 384 bis à 384 septies)
Chapitre I bis : Pénalités (Articles 384 septies-0 A à 384 septies A)
Chapitre II : Procédures (Articles 385 à 386)
Chapitre II bis : Sûretés et privilèges (Articles 396 bis à 396 bis A)
Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 396 ter à 396 quindecies)
Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (Articles 408 à 410)
ABROGÉRECOUVREMENT DE L'IMPOT
Article 163 sexies
Version en vigueur du 10/08/1987 au 31/03/2000Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 mars 2000
Les contribuables assujettis au prélèvement sont admis, pour l'assiette de ce dernier, à substituer au bénéfice forfaitaire déterminé dans les conditions fixées aux articles 163 quater et 163 quinquies, le bénéfice net réel résultant de l'exécution des marchés imposables, à la condition que la comptabilité de leur entreprise fasse apparaître distinctement le montant des bénéfices retirés de l'exécution de ces marchés.