Code de la consommation

Abrogé depuis le 12/12/1988Abrogé depuis le 12 décembre 1988

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article L115-23-3

Version en vigueur du 09/07/1998 au 01/01/2007Version en vigueur du 09 juillet 1998 au 01 janvier 2007

Abrogé par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 4 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 4 () JORF 9 juillet 1998

L'objet de l'homologation interministérielle des labels agricoles et des certifications de conformité est défini à l'article L. 643-6 du code rural, ci-après reproduit :

"Art. L. 643-6. - Les labels agricoles ne peuvent être utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une homologation par arrêté interministériel.

Il en est de même des certifications de conformité qui attestent l'origine géographique".