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Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38-8)
Chapitre I : Commission centrale des marchés. (Articles 3 à 21)
Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés. (Articles 22 à 26)
Chapitre III : Coordination économique des marchés (Articles 27 à 34-1)
Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics. (Articles 35 à 37)
Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics. (Articles 38 à 38 bis)
ABROGÉChapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés. (Articles 38-1 à 38-8)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)
Titre I : Passation des marchés (Articles 41 à 124)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 41 à 82)
Section I : Forme des soumissions et des marchés. (Articles 44 à 45 bis)
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 46 à 74)
Paragraphe I : Généralités. (Articles 46 à 60)
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 61 à 65)
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Articles 66 à 68)
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 69 à 74)
Section III : Objet des marchés. (Articles 75 à 77)
Section IV : Prix des marchés. (Articles 78 à 82)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 83 à 105)
Section I : Marchés par adjudication. (Articles 84 à 92)
Section II : Marchés sur appel d'offres (Articles 93 à 101)
Paragraphe I : Dispositions générales. (Article 93)
- Article 93
ABROGÉ
Article 93-1ABROGÉ
Article 94ABROGÉ
Article 94 bisABROGÉ
Article 95ABROGÉ
Article 96
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (Articles 94 à 95 ter)
ABROGÉParagraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (Articles 96 à 97 quater)
ABROGÉParagraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (Article 98)
ABROGÉParagraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours. (Article 102)
ABROGÉ
Article 98-1ABROGÉ
Article 100ABROGÉ
Article 101- Article 102
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (Articles 99 à 101)
Section III : Marchés négociés. (Articles 103 à 105)
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 106 à 111)
Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 112 à 113)
Chapitre V : Conditions du travail. (Articles 114 à 121)
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 122)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Articles 123 à 124)
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 125 à 149)
Section I : Retenue de garantie. (Articles 125 à 132)
Section I : Cautionnement. (Articles 126 à 130)
Section II : Garanties autres que le cautionnement. (Articles 134 à 136)
Section II : Autres garanties. (Articles 133 à 139)
Section III : Dérogations au régime des garanties. (Articles 142 à 143)
ABROGÉ
Article 140ABROGÉ
Article 141- Article 142
- Article 143
Section IV : Régime des garanties. (Articles 144 à 149)
ABROGÉSection IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.
Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 153 à 201 ter)
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 153 à 186 quater)
Section I : Avances. (Articles 154 à 155)
- Article 154
- Article 155
ABROGÉ
Article 156ABROGÉ
Article 157ABROGÉ
Article 158ABROGÉ
Article 159ABROGÉ
Article 160ABROGÉ
Article 161
Section II : Acomptes. (Article 162)
- Article 162
ABROGÉ
Article 163ABROGÉ
Article 164ABROGÉ
Article 165ABROGÉ
Article 166ABROGÉ
Article 167
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 168 à 176)
- Article 168
ABROGÉ
Article 169- Article 170
- Article 171
ABROGÉ
Article 172ABROGÉ
Article 173- Article 174
- Article 175
- Article 176
Section IV : Délais de règlement. (Articles 177 à 186)
ABROGÉParagraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé et à l'exception des achats de denrées alimentaires. (Article 178)
Paragraphe II : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178 bis)
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe III : Dispositions particulières applicables aux achats de denrées alimentaires. (Article 178 ter)
Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés. (Articles 179 à 186)
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 186 bis à 186 ter)
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 186 quater)
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés (Articles 187 bis à 201 ter)
Titre IV : Contrôle des marchés (Articles 202 à 238)
Chapitre I : Contrôle général (Articles 202 à 222)
Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels. (Articles 202 à 205)
Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés. (Articles 206 à 221)
ABROGÉParagraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés.
ABROGÉParagraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.
Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes. (Article 222)
Chapitre II : Contrôles spéciaux (Articles 223 à 238)
Titre V : Règlement des litiges. (Articles 239 à 247)
Titre VI : Informations sur l'exécution des marchés. (Articles 248 à 249)
ABROGÉLivre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
ABROGÉTitre I : Passation des marchés
ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Procédure de passation des marchés.
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
ABROGÉChapitre V : Conditions du travail.
ABROGÉChapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
ABROGÉChapitre VI : Protection des transports maritimes français.
ABROGÉChapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
ABROGÉTitre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
ABROGÉTitre III : Règlement et financement des marchés
ABROGÉChapitre I : Modalités de règlement des marchés.
ABROGÉSection I : Avances.
ABROGÉSection II : Acomptes.
ABROGÉSection III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.
ABROGÉSection IV : Délais de règlement.
ABROGÉSection V : Dispositions relatives aux sous-traitants.
ABROGÉSection VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.
ABROGÉChapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.
ABROGÉTitre IV : Règlement des litiges.
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361-2)
Titre I : Passation des marchés (Articles 252 à 321)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 252 à 278)
Section I : Forme des marchés. (Articles 254 à 255 bis)
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 256 à 270)
Paragraphe I : Généralités. (Articles 256 à 259)
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 260 à 263)
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Article 265)
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 266 à 270)
Section III : Objet des marchés. (Articles 272 à 274)
Section IV : Prix des marchés. (Articles 275 à 278)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 279 à 312 ter)
Section I : Marchés par adjudication. (Article 280)
Section III : Marchés sur appel d'offres (Articles 295 à 305)
Paragraphe I : Dispositions générales. (Article 295)
- Article 295
ABROGÉ
Article 295-1
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (Articles 296 à 298)
ABROGÉParagraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (Articles 298 bis à 300 bis)
ABROGÉParagraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (Article 302)
ABROGÉParagraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (Articles 303 à 305)
Section IV : Marchés négociés. (Articles 308 à 310)
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés. (Article 312 ter)
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 313 à 317)
Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 318 à 318 bis)
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 320)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 321)
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 322 à 327)
Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 335 à 360)
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés (Articles 335 à 357)
Section I : Avances. (Articles 336 à 337)
Section II : Acomptes. (Article 339)
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 345 à 350)
Section IV : Délais de règlement. (Articles 352 à 354)
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 355 à 356)
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357)
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (Article 360)
Titre IV : Règlement des litiges. (Articles 360-1 à 361)
Titre V : Informations sur l'exécution des marchés. (Articles 361-1 à 361-2)
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services (Articles 378 à 399)
ABROGÉLivre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux
Article 18
Version en vigueur du 02/12/1966 au 09/09/2001Version en vigueur du 02 décembre 1966 au 09 septembre 2001
Le comité de coordination établit chaque année un rapport d'ensemble sur les travaux de la commission centrale des marchés. Ce rapport est adressé au Premier ministre et au ministre de l'économie et des finances.