Article 22 - Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - Légifrance

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2023

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Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. (Articles 8 à 14)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. (Articles 15 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 19 à 24)

Article 22

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912 - art. 15-2 (V)

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