Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. (Articles 8 à 14)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. (Articles 15 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 19 à 24)
Article 21
Version en vigueur depuis le 25/03/2006Version en vigueur depuis le 25 mars 2006
L'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé cesse d'être applicable aux compléments alimentaires.