Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1990