Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1990