Article 3
Modifié par Arrêté 1991-05-28 art. 2 JORF 10 juillet 1991
Abrogé par Arrêté 2006-06-01 art. 5 JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Il sera inséré dans les livrets de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe IV.
Dans les livrets de famille délivrés aux personnes à qui la qualité de réfugié ou d'apatride aura été reconnue, les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe IV sont remplacés par les renseignements relatifs à l'état civil figurant à l'annexe VIII.