Article 1

Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

En vigueur du 28/05/1974 au 01/07/2006En vigueur du 28 mai 1974 au 01 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2006

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)

Version en vigueur du 28/05/1974 au 01/07/2006Version en vigueur du 28 mai 1974 au 01 juillet 2006

Abrogé par Arrêté 2006-06-01 art. 5 JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Les fascicules des livrets de famille doivent être établis dans le format 99 mm x 210 mm.

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Arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)

Modèle de livret de famille d'époux. (Article Annexe I)

Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif. (Article Annexe II)

Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels. (Article Annexe III)

Renseignements d'ordre pratique devant figurer dans les livrets de famille. (Article Annexe IV)

Modèle de livret de famille d'époux délivré aux réfugiés et apatrides. (Article Annexe V)

Modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif délivré aux réfugiés et apatrides. (Article Annexe VI)

Modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels délivré aux réfugiés et apatrides. (Article Annexe VII)

Renseignements d'ordre pratique relatifs à l'état civil et devant figurer dans tous les modèles de livrets de famille destinés aux réfugiés et apatrides. (Article Annexe VIII)

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