Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur du 31/12/2005 au 22/06/2015En vigueur du 31 décembre 2005 au 22 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 15

Version en vigueur du 31/12/2005 au 22/06/2015Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 22 juin 2015

Un passeport de mission peut être délivré aux agents civils et militaires de l'Etat qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger et ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service.

Le passeport de mission a une durée de validité de cinq ans.