Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.

En vigueur depuis le 22/02/2006En vigueur depuis le 22 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/02/2006Version en vigueur depuis le 22 février 2006

Si la vérification périodique est effectuée en même temps que les vérifications faites à l'issue d'une réparation, ce sont les essais de la vérification primitive qui s'appliquent avec les erreurs maximales tolérées des instruments neufs ou réparés. L'instrument est revêtu des marques de la vérification primitive et de la vérification périodique.