Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 3)
TITRE II : APPROBATION DE PLANS. (Articles 4 à 5)
TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE. (Articles 6 à 12)
TITRE IV : CONTRÔLE EN SERVICE. (Articles 13 à 18)
TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE. (Articles 19 à 24)
TITRE VI : ORGANISMES AGRÉÉS. (Articles 25 à 31)
TITRE VII : DISPOSITIONS CATÉGORIELLES SPÉCIFIQUES. (Articles 32 à 35 bis)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 36 à 45)
Article 11
Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique.