Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1998