Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

En vigueur depuis le 24/04/1998En vigueur depuis le 24 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/1998Version en vigueur depuis le 24 avril 1998

Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution.