Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1996